Mentions légales et politique de protection des données personnelles
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE BOSS PACIFIC
BOSS PACIFIC prend très au sérieux le respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
- Responsable du traitement
Vos Données sont collectées par agissant au nom et pour le compte de : La Société BOSS PACIFIC Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro TPI 19 2479 A, N° Tahiti D42136 dont le siège social est situé Mahina, agissant en qualité de Responsable du traitement. Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, en application en Polynésie depuis Juin 2019 par une ordonnance de décembre 2018 (n°2018-1125), publiée au JOPF, agit en tant que Responsable de Traitement.
- Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
BOSS PACIFIC, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :
- Créent un espace personnel sur l’un des sites de BOSS PACIFIC : www.rgpdpacific.com, www.rgpdtahiti.com, http://www.rgpd-pme.com/, www.bosspacifc.com ;
- Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites de BOSS PACIFIC;
- Effectuent une commande sur l’un des sites de BOSS PACIFIC ou par tout autre médium ou souscrivent à un essai gratuit ;
- Naviguent sur l’un des sites de BOSS PACIFIC et/ou consultent les produits ;
- Participent à un jeu ou un concours ;
- Contactent le Service Client ;
- Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites de BOSS PACIFIC.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, collecte les données suivantes :
- Les données identitaires,
- Les données de contact,
- Les données de facturation et des modalités de paiement,
- Le détail des services et abonnements souscrits,
- L’historique de la relation contractuelle,
- Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client,
- Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis,
- Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par BOSS PACIFIC, nous informons les personnes concernées que BOSS PACIFIC peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
La réalisation de traitements relatifs à la gestion :
- Des contrats et des comptes clients
- Des commandes et de leurs livraisons
- De la facturation et de recouvrement
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,
- La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques,
- La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit.
La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
- La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
- La réalisation d'opérations de sollicitation ;
- L'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique,
- L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.
La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
- La gestion des réclamations et du service après-vente,
- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement,
- La gestion des contentieux.
La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :
- La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages,
- L’élaboration de statistiques commerciales.
Les traitements mis en œuvre par sont fondés sur :
- L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services de BOSS PACIFIC,
- Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes,
- L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales,
- Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.
III. Hébergement des Données
La majeure partie des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par est hébergée en Union Européenne.
- Destination des Données collectées
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, BOSS PACIFIC s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses soustraitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
- Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
- Exercice de droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :
- PAR COURRIER :
- Poste restante 98709 Mahina à Destination de Mr JJ VANGRAMBEREN
- PAR EMAIL :
- contact@bosspacific.com
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES DE BOSS PACIFIC
- Définitions :
Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante :
« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal »1 . Le responsable de traitement est BOSS PACIFIC.
- Utilisation des cookies
- Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet.
Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement des sites de BOSS PACIFIC et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d'utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement. Enfin, le dépôt de ces cookies permet aux visiteurs d’ajouter un produit dans le panier d’un des sites « boutique » de BOSS PACIFIC, et de stocker dans un cookie chiffré le contenu du panier, et de laisser ainsi à l’utilisateur la possibilité de parcourir les pages de la boutique sans perdre le contenu de son panier.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.
Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
- Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur
Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement des sites de BOSS PACIFIC. Ils permettent également d'adapter la présentation de ces sites aux préférences d'affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d'avoir une navigation fluide et sur mesure.
Dans le cadre de la navigation sur les sites marchands de BOSS PACIFIC, des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent notamment à BOSS PACIFIC de proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services, en leur proposant par exemple d’interagir avec eux.
Ils ont une durée de vie maximale de treize mois.
En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.
- Les cookies de performance technique
Les cookies de performance technique permettent à BOSS PACIFIC de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’Utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d'aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.
La durée de vie des cookies de performance technique est limitée à treize mois.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.
- Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l'utilisation et les performances des sites, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
Pour certains de ces cookies, l’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs des Sites dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet. La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher BOSS PACIFIC de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.
- Les cookies de publicité
Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages de ses sites, BOSS PACIFIC est susceptible d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer aux visiteurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent être affichées sur les différents sites, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’utilisateur pourrait naviguer. Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une publicité et servent également au Responsable de Traitement d’évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires.
La durée de vie des cookies publicitaire est limitée à treize mois.
Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation des sites de BOSS PACIFIC.
- Les cookies de partages (réseaux sociaux)
Les sites de BOSS PACIFIC peuvent inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, qui permettent aux visiteurs de partager des contenus des sites de BOSS PACIFIC avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.