I. Responsable de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
BOSS PACIFIC SAS
RCS Papeete : TPI 22 273 B — N° Tahiti : E79242
Immeuble TEREMA 2, Pirae — Tahiti, Polynésie française
DPO référent : M. JJ Vangramberen — dpo@bosspacific.com
Au sens de l'article 4 du Règlement UE 2016/679 (RGPD), applicable en Polynésie française depuis juin 2019 (ordonnance n°2018-1125), BOSS PACIFIC SAS agit en qualité de Responsable de Traitement.
II. Données collectées, finalités et bases légales
BOSS PACIFIC collecte des données dans les situations suivantes :
| Situation de collecte |
Données collectées |
Finalité |
Base légale |
| Formulaire de contact |
Nom, organisation, email, message |
Répondre à votre demande |
Consentement (Art. 6.1.a) |
| Création d'un compte app |
Nom, email, mot de passe chiffré, organisation |
Gestion de l'accès à la plateforme |
Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Utilisation de l'application |
Données de conformité saisies, logs d'activité, IP |
Fourniture du service, sécurité |
Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Navigation sur le site |
Adresse IP, pages visitées (logs serveur) |
Sécurité informatique, statistiques anonymes |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Prospection commerciale (B2B) |
Email professionnel, nom, fonction |
Information sur nos services |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Facturation / obligations légales |
Coordonnées, données contractuelles |
Comptabilité, fiscalité |
Obligation légale (Art. 6.1.c) |
III. Hébergement et transferts de données
La majeure partie des données à caractère personnel collectées est hébergée en Union Européenne. Des données peuvent être traitées hors UE par certains sous-traitants techniques. Dans ce cas, BOSS PACIFIC s'engage à prendre les dispositions nécessaires (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) pour garantir un niveau de protection adéquat, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
IV. Durées de conservation
- Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de compte utilisateur : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
- Logs de navigation : 12 mois maximum
- Prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
V. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
- Aux personnels habilités de BOSS PACIFIC SAS dans le cadre de leurs missions
- Aux prestataires techniques (hébergeurs, outils de communication) liés par contrat de sous-traitance conforme au RGPD
- Aux autorités judiciaires ou administratives compétentes sur réquisition légale
BOSS PACIFIC SAS ne vend ni ne cède vos données à des tiers à des fins commerciales.
VI. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Ce site utilise :
- Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — aucun consentement requis
- Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée — soumis à votre consentement
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté(e) lors de leur dépôt. Le refus des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.
VII. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- 🔍 Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- ✏️ Droit de rectification : corriger des données inexactes
- 🗑️ Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données sous conditions
- ⏸️ Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
- 📦 Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- 🚫 Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- ↩️ Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans rétroactivité
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@bosspacific.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (Art. 12.3 RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
VIII. Sécurité
BOSS PACIFIC SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction (chiffrement, contrôles d'accès, sauvegardes régulières, Plan d'Assurance Sécurité documenté).
IX. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
